La Fédération de l’Audiovisuel Participatif, association 1901 immatriculée à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques, N° SIRET 44142881000044, dont le siège social est situé UHALDEA – 6 route de l’église au pont Noblia – 64780 BIDARRAY (ci-après «La Fédération de l’Audiovisuel Participatif») organise et dispense des formations professionnelles et pour des bénévoles.Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DREETS des Pyrénées Atlantiques sous le n° 75640532264 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tout autres documents de La Fédération de l’Audiovisuel Participatif, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que La Fédération de l’Audiovisuel Participatif ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
La pré-inscription s’effectue en remplissant le formulaire accessible depuis notre site. L’inscription est validée lors de l’entretien téléphonique avec le ou la responsable de la formation choisie.
Suite à cette validation mutuelle, l’organisme de formation fourni les documents et accompagne les démarches nécessaires en cas de recherche de financement tout en réservant la place.
L’inscription est validée après accord de financement et contractualisée par un contrat ou une convention de formation.
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit La Fédération de l’Audiovisuel Participatif et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer La Fédération de l’Audiovisuel Participatif par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse reçu au plus tard quinze [15] jours ouvrés avant la date de la formation.En cas d’annulation reçue moins de quinze [15] jours ouvrés avant la date du premier jour de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation intégrant du e-learning), le montant de l’inscription reste dû en totalité à La Fédération de l’Audiovisuel Participatif.
Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité. Pour les formations sur mesure, le report d’une session ne donne pas lieu à facturation des indemnités d’annulation sous la réserve d’un engagement écrit du client sur les nouvelles dates de réalisation. Conditions spéciales concernant les Rencontres Nationales : des frais d’un montant de 250 euros HT par personne, seront facturés en cas d’annulation la veille des Rencontres Nationales ou le jour même, ou en cas de non présentation aux Rencontres. La Fédération de l’Audiovisuel Participatif se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quinze [15] jours ouvrés avant la date prévue.
Tous les tarifs sont indiqués TTC. Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Les petits-déjeuners et les pauses-café sont offerts ; sauf sur certains stages, en fonction de la mention indiquée sur le programme. Vous avez la possibilité de bénéficier de tarifs dégressifs en cas d’inscriptions à plusieurs formations ou de plusieurs participants; pour ce faire, n’hésitez pas à contacter notre service Formation par courrier électronique à l’adresse .
Le règlement du prix de la formation s’effectue par virement bancaire à notre banque CRÉDIT COOPÉRATIF, libellé au nom de La Fédération de l’Audiovisuel Participatif, sur le compte IBAN : FR76 4255 9100 0008 0248 0100 774. Le règlement intégral devra intervenir dans le mois suivant la formation, comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué directement par un OpCo, le document de subrogation doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si La Fédération de l’Audiovisuel Participatif n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OpCo, la part non prise en charge vous sera directement facturée.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.
La Fédération de l’Audiovisuel Participatif se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quinze [15] jours ouvrés avant la date prévue.La Fédération de l’Audiovisuel Participatif se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. La Fédération de l’Audiovisuel Participatif se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit:
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie,d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations La Fédération de l’Audiovisuel Participatif ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de La Fédération de l’Audiovisuel Participatif ou de ses ayants droits.
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